Réuni ce lundi 27 octobre, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné huit (8) initiatives parlementaires, conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur. À l’issue de cet examen, le Bureau a conclu à l’irrecevabilité de sept (7) d’entre elles, tout en saluant et en encourageant ces initiatives qui relèvent des prérogatives des députés.
Selon le communiqué officiel parvenu à PressAfrik, cette décision est motivée par « le non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l’article 103 du Règlement intérieur », lequel précise que « l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée ».
Les initiatives concernées portaient sur des propositions de loi, des missions d’information, l’ouverture d’une commission d’enquête ainsi qu’une proposition de résolution de mise en accusation d’un ancien chef de l’État. Le Bureau a invité les députés à « se conformer strictement au Règlement intérieur s’ils souhaitent réintroduire leurs demandes. »
Par ailleurs, le Bureau a annoncé « avoir complété le nouveau Règlement intérieur par l’adoption des Instructions générales du Bureau, notamment celles relatives à la définition des modalités de mise en œuvre des missions d’information ou d’études. »
Selon le communiqué officiel parvenu à PressAfrik, cette décision est motivée par « le non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l’article 103 du Règlement intérieur », lequel précise que « l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée ».
Les initiatives concernées portaient sur des propositions de loi, des missions d’information, l’ouverture d’une commission d’enquête ainsi qu’une proposition de résolution de mise en accusation d’un ancien chef de l’État. Le Bureau a invité les députés à « se conformer strictement au Règlement intérieur s’ils souhaitent réintroduire leurs demandes. »
Par ailleurs, le Bureau a annoncé « avoir complété le nouveau Règlement intérieur par l’adoption des Instructions générales du Bureau, notamment celles relatives à la définition des modalités de mise en œuvre des missions d’information ou d’études. »
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