Selon l’IATA, « lesdits fonds sont actuellement gelés en vertu d’une ordonnance judiciaire contraignante, émise conformément à l’article 50 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, selon le droit sénégalais. Ce cadre juridique, indique l’IATA, permet aux tribunaux de saisir les actifs d’un débiteur, y compris ceux détenus par des tiers ».
En conséquence, mentionne la note, l’IATA est tenue de s’y conformer : « Nous n’avons pas la possibilité de passer outre ou de renégocier cette décision de justice. Les fonds seront immédiatement débloqués dès que l’ordonnance sera satisfaite ou levée. Il s’agit d’une obligation légale, et en tant qu’organisation internationale du secteur aérien, l’IATA se doit de respecter strictement les décisions judiciaires dans toutes les juridictions où elle opère », a déclaré l’organisation ce vendredi.
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