“En cette période marquée par un mouvement de grève affectant le fonctionnement normal des juridictions, il importe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir, autant que possible, la continuité du service public de la Justice, qui constitue un pilier fondamental de l’État de droit”, peut-on lire dans la note.
Le ministre invite ainsi les “responsables judiciaires à se rapprocher sans délai, des autorités administratives déconcentrées (gouverneurs et préfets) pour solliciter des réquisitions visant les greffiers et le personnel administratif indispensables au fonctionnement minimal des juridictions placées sous votre autorité”.
Selon Ousmane Diagne, ces réquisitions doivent être strictement encadrées, proportionnées et motivées par la nécessité d’assurer:
la réception et le traitement du courrier présentant un caractère urgent;
le service des audiences;
les droits des usagers du service public de la Justice.
Enfin, le ministre de Justice les exhorte à un “respect scrupuleux des dispositions légales qui encadrent les réquisitions de service en période de grève et à rendre compte régulièrement à mes services”.
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