Selon le docteur Sarita Sukhija, directrice de la clinique Myra, à Nairobi, l’enfant a été conçu selon un contrat standard de GPA. Le sperme a été fourni par le père, l’ovule par une donneuse issue de la communauté indienne et la mère porteuse choisie par la clinique. « Ce contrat est crucial », explique maître Erastus Njaga, avocat en droit de la famille.
Au Kenya, aucune loi n’encadre la GPA. C’est un contrat de droit privé qui en détermine les termes et conditions. La mère porteuse renonce ensuite à ses droits parentaux et le couple adopte l’enfant. « Dans le contrat, les clients peuvent demander que l’enfant soit issu d’un certain groupe pour qu’il leur ressemble », poursuit maître Njaga.
Un vide judiciaire
Le docteur Sukhija refuse de transmettre ce document à la justice, arguant qu’il contient des données médicales privées. Compte tenu du vide judiciaire, la police elle-même a du mal à qualifier les faits. Lorsqu’elle convoque la gynécologue pour une audition, elle est d’abord soupçonnée du « délit de tricherie » pour finalement être accusée de « trafic d’enfants. »
La Haute Cour de Nairobi a rejeté ces charges la semaine passée. Le docteur Sukhija sera entendue par l’ordre des médecins kényans.
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