Cinq (5) anciens ministres du régime Macky Sall, aujourd’hui députés à l’Assemblée nationale, font face à des accusations devant la Haute Cour de Justice dans le cadre de l’enquête sur la gestion des fonds Covid-19 et des soupçons de corruption.  

Lors d’une séance plénière tenue le vendredi 2 mai, les députés ont voté la levée de l’immunité parlementaire de deux d’entre eux : Ndèye Saly Diop et Moustapha Diop, ouvrant la voie à leur possible mise en accusation.  

Invité de l’émission Face au jury sur PressAfrik TV HD ce dimanche 4 mai, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef Les Patriotes (parti au pouvoir), a apporté des précisions sur cette démarche.  

« Dans la plupart des situations, la demande de levée de l’immunité parlementaire est toujours accompagnée de PV (procès-verbaux) d’enquête préliminaire, émanant de la DIC [Division des Investigations Criminelles] ou d’autres services », a-t-il expliqué.  

Il a toutefois tenu à nuancer : « Lever l’immunité parlementaire d’un député ne signifie pas qu’il est coupable des faits qui lui sont reprochés ». 

Membre de la commission ad hoc chargée d’examiner ces demandes de levée d’immunité, Ayib Daffé a rappelé que cette procédure est un préalable obligatoire dans le cadre pénal. « La commission doit vérifier si la demande est sérieuse, loyale, et qu’elle ne relève pas d’une chasse aux sorcières », a-t-il souligné.  

Il a également évoqué les failles du règlement intérieur de l’Assemblée, actuellement en cours de révision. « On doit préciser quelles pièces doivent accompagner une demande de levée d’immunité, car le règlement actuel ne mentionne que la demande, sans détails sur les documents requis », a-t-il déclaré.  

Enfin, il a insisté sur le principe de contradiction : « Tout comme le député concerné doit être entendu, ceux qui l’accusent devraient également être auditionnés par la commission. » 

Pour ces raisons, une réforme du règlement intérieur semble inévitable afin d’encadrer plus strictement ce type de procédures à l’avenir.  

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