L’expert électoral Ndiaga Sylla s’est exprimé après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter certaines dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN). Il estime que le Parlement a, à certains égards, ignoré les limites fixées par le principe de séparation des pouvoirs.
« En examinant et en adoptant le RIAN, la Représentation nationale a, par moments, méconnu la portée du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de l’État de droit. C’est, en substance, ce que le Juge constitutionnel vient de rappeler avec justesse », a-t-il écrit sur Facebook.
Et de préciser : « Ce n’est pas parce qu’un texte est consensuel et comporte de nombreuses avancées qu’il est, pour autant, totalement conforme à la Constitution ».
« En examinant et en adoptant le RIAN, la Représentation nationale a, par moments, méconnu la portée du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de l’État de droit. C’est, en substance, ce que le Juge constitutionnel vient de rappeler avec justesse », a-t-il écrit sur Facebook.
Et de préciser : « Ce n’est pas parce qu’un texte est consensuel et comporte de nombreuses avancées qu’il est, pour autant, totalement conforme à la Constitution ».
Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi après l’adoption de ce nouveau texte, et a déclaré non conformes plusieurs articles, notamment ceux relatifs au fonctionnement des groupes parlementaires, à la désignation des commissions permanentes et à l’organisation du travail législatif, jugés contraires aux principes constitutionnels.
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