« Les interpellations de l’ARCOP à la SONAC démontent la fable de la dérogation », a-t-il affirmé d’emblée. Le député faisait référence à un recours introduit par l’entreprise sénégalaise AEE Power Sénégal auprès du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), dénonçant l’irrégularité des garanties délivrées par la compagnie SONAC au profit de la filiale espagnole.
Selon l’opposant : « les primes n’étaient pas payées au moment de l’émission des différentes garanties de soumission, de bonne exécution et d’avance de démarrage du marché », ce qui violerait l’article 13 du code CIMA. Cet article stipule que la garantie d’un assureur ne prend effet qu’après paiement de la prime.
Il souligne que « la SONAC, embarrassée, n’a jamais produit les preuves de paiement des primes au moment de l’émission des garanties ». Mieux, dit-il, « à aucun moment dans ses réponses, la SONAC n’a évoqué l’existence d’une dérogation qu’elle aurait utilisée ». Et d’ajouter : « Le MFB et le DNA assistent à cette escalade de la tension sans évoquer une quelconque dérogation. »
Selon le député, les lettres adressées au DG de SONAC, datées des 12 et 23 juillet ainsi que du 7 août 2024, n’ont pas reçu de réponse satisfaisante sur la question cruciale du paiement des primes. « N’était-il pas plus simple de délivrer les copies demandées avec le document accordant la dérogation, si celui-ci existe ? » s’est-il interrogé.
Thierno Alassane Sall a aussi critiqué le Ministère des Finances et du Budget qui, dans un communiqué publié récemment, aurait évoqué a posteriori deux dérogations à l’article 13 du code CIMA. « Aucune d’elles ne peut être appliquée à AEE Power », affirme-t-il, « et même si une dérogation existait, elle aurait dû être écrite, motivée et communiquée dès le départ ».
Le député ne mâche pas ses mots : « La SONAC et AEE Power EPC ont commis, à travers un arrangement commercial, un acte délictuel grave exposant la sécurité juridique du marché. » Il réclame des sanctions immédiates : retrait de l’agrément de SONAC, radiation d’AEE Power EPC des marchés publics sénégalais, et saisine de la justice.
Sur un ton plus incisif, le parlementaire s’étonne de « la grande mobilisation d’hommes politiques, de cadres, d’influenceurs et même de journalistes pour défendre une entreprise étrangère, au détriment d’une sénégalaise ». Il ironise : « Le ridicule ne tue pas dans ce pays ! »
Revenant sur le rôle de la banque espagnole Santander, il note que cette dernière a exprimé « de vives inquiétudes » sur la gestion financière du projet et sur la validité des garanties émises sans paiement préalable. Il précise que selon les documents disponibles, l’avance de démarrage a été perçue le 11 juin 2024 et les primes payées le 14 juin, ce qui laisse « fortement soupçonner » que l’entreprise espagnole a utilisé les fonds publics pour payer des garanties nécessaires à l’obtention du marché.
« C’est un détournement de deniers publics », accuse Thierno Alassane Sall, rappelant que « même la Cour Suprême, dans son ordonnance n°24 du 21 novembre 2024, a évoqué un soupçon de prévarication ».
En conclusion, il s’interroge : « Quel intérêt ont le MFB et le DNA à inventer la fable d’une dérogation ? ». Pour lui, « une telle attitude ne peut relever que de duplicité et de mauvaise foi ».
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