L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce lundi pour une session extraordinaire consacrée à l’examen de projets de loi importants pour l’économie du pays. Les députés se pencheront sur le Code des investissements, le Code général des impôts et la redevance sur les télécommunications. Cette session extraordinaire fait suite au dernier Conseil des ministres.
Dès 10 heures, les parlementaires examineront le projet de loi portant Code des investissements. L’objectif affiché est de simplifier les procédures d’investissement et de renforcer la compétitivité de l’environnement des affaires sénégalais, comme l’a indiqué Bakary Séga Bathily, directeur général de l’APIX, l’Agence nationale pour la promotion des investissements et des grands travaux.
La réforme du Code général des impôts, initiée en mai dernier par le Premier ministre Ousmane Sonko, sera également au cœur des débats. Ce projet de loi vise à moderniser et simplifier le Code, à prendre en compte les spécificités des secteurs émergents comme l’économie numérique, et à élargir l’assiette fiscale sans augmenter les taux.
Enfin, les députés se pencheront sur la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Instituée en 2008, cette redevance, initialement fixée à 2% du montant de la TVA puis portée à 5%, doit permettre à l’État de générer des recettes parafiscales. L’Assemblée nationale a déjà travaillé sur l’évaluation de lois et leur application, ce qui souligne l’importance de ce processus législatif. L’objectif de cette session extraordinaire est donc de moderniser le cadre légal des investissements, de la fiscalité et des télécommunications au Sénégal.
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