La société australienne Woodside, opérateur principal du champ pétrolier offshore Sangomar, a récemment saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Une démarche qui a suscité un vif intérêt au Sénégal, tant elle touche un secteur stratégique et sensible : l’exploitation pétrolière nationale.
Au cœur du contentieux : une exigence fiscale de 41 milliards de FCFA formulée par l’administration sénégalaise, sous l’impulsion du nouveau gouvernement dirigé par Bassirou Diomaye Faye. Cette somme représente, selon les autorités, des taxes supplémentaires dues par la multinationale dans le cadre de l’exploitation du gisement de Sangomar.
Woodside, de son côté, rejette cette demande et estime avoir respecté toutes les obligations contractuelles et fiscales. « Woodside est convaincu d’avoir agi conformément aux réglementations en vigueur, au contrat de partage de production de Sangomar et aux accords signés avec le gouvernement hôte. Il n’y a, selon nous, aucun impôt en suspens à régler », a déclaré un porte-parole du groupe à Jeune Afrique.
Cette affaire sera tranchée par le CIRDI, dont les décisions sont définitives, obligatoires et exécutoires, conformément à la convention que le Sénégal a ratifiée en 1967. Aucun appel n’est possible dans ce type de procédure, même si des recours exceptionnels peuvent être engagés en cas de vice de procédure ou d’excès manifeste de pouvoir, précise le média panafricain.
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