Suite à la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le député Ayib Daffé, président du groupe parlementaire et secrétaire général de PASTEF-Les Patriotes, a tenu à « clarifier les faits ».
Selon lui, les propos évoquant un « désaveu » ou une « humiliation » de la majorité parlementaire sont « exagérés » et traduisent une mauvaise compréhension de la décision.
Invité sur la RTS, Ayib Daffé a rappelé que « sur environ 1 000 alinéas, trois ont été censurés. Il faut relativiser ». Il précise que seuls un article et trois alinéas ont été jugés non conformes, notamment ceux relatifs à la convocation par la force de personnes, à la déchéance des droits civiques, à la motion de censure et au renouvellement de la Haute cour de justice.
Le député défend une réforme visant à « renforcer le contrôle parlementaire », notamment via les commissions d’enquête. À propos de la disposition censurée permettant de recourir aux forces de l’ordre, il précise : « Cela ne voulait pas dire que la personne était mise en cause, mais qu’elle devait coopérer avec une institution représentative du peuple. »
Concernant les magistrats, Daffé estime que les réserves imposées par le Conseil constitutionnel reviennent à « surprotéger les magistrats » et déplore une atteinte au pouvoir d’investigation parlementaire : « Il ne faut pas créer une noblesse d’État, comme disait Pierre Bourdieu. »
Sur les autres censures, il évoque des « points techniques » plutôt que des « blocages politiques » et souligne que certaines dispositions existaient déjà sans avoir été contestées.
Enfin, Ayib Daffé invite à dépasser les lectures partisanes : « Peut-être que les membres du Conseil constitutionnel, majoritairement issus de la magistrature, ont eu un réflexe de protection corporatiste », tout en réaffirmant l’importance de l’équilibre institutionnel : « Le Parlement joue son rôle législatif, le Conseil le sien. Mais il ne faut pas étouffer le pouvoir de contrôle de l’Assemblée. »
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