Décision du Conseil constitutionnel : Madiambal Diagne réagit !

Madiambal Diagne a réagi à la décision rendue ce jour, par le Conseil constitutionnel concernant le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

« Le Conseil constitutionnel rejette la possibilité de convoquer des magistrats par les députés. Le principe de la séparation des pouvoirs devait déjà l’interdire dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale », a t-il écrit sur X.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi, plusieurs articles récemment modifiés du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans sa délibération, la haute juridiction juge que les articles 56 alinéa 2, 60 alinéa 6, 111 alinéa 6 et 134 de la loi organique sont contraires à la Constitution.

 

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