Président du Forum du Justiciable et membre de la commission chargée des réformes institutionnelles, Boubacar Ba a pris part aux travaux du Dialogue national, clôturé cette semaine à Dakar. Il revient sur le déroulement des discussions et appelle les autorités à associer toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des réformes.
« Nous avons travaillé dans un esprit de convergence », affirme d’emblée Boubacar Ba. Contrairement à d’autres commissions où les débats ont été plus houleux, notamment celle sur les libertés démocratiques, la sienne a bénéficié, selon lui, d’une atmosphère relativement apaisée. Il salue au passage la méthode et la sensibilité du président de la commission, qui aurait su instaurer un climat d’écoute et de respect mutuel ».
Quatre axes majeurs
Durant une semaine, poursuit-il, la commission sur les réformes institutionnelles s’est penchée sur quatre principaux sujets : la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, le rôle des juridictions dans le processus électoral, la création d’une autorité nationale indépendante chargée des élections, et enfin, la place des médias dans le dispositif démocratique.
Sur la transformation du Conseil constitutionnel, le consensus semble avoir été atteint. « Le Conseil, tel qu’il fonctionne actuellement, a montré ses limites, notamment à cause de sa dépendance vis-à-vis de l’exécutif », souligne Boubacar Ba. Il plaide pour une Cour constitutionnelle plus ouverte, intégrant des représentants de la société civile, de l’opposition et de la majorité.
Le rôle des cours et tribunaux dans le processus électoral a également été au cœur des discussions. Selon M. Ba, les commissions de recensement des votes, notamment dans les départements à forte densité électorale, rencontrent souvent des difficultés à finaliser leur travail dans les délais impartis. D’où la nécessité, selon lui, de réviser les textes et de prévoir des mécanismes tels que la création de sous-commissions.
La commission recommande également la mise en place d’une autorité électorale indépendante, chargée de garantir l’intégrité et la transparence du processus électoral. « Il est temps que le Sénégal franchisse ce cap pour renforcer la confiance des citoyens dans les élections », soutient-il.
Appel à l’inclusivité
Alors que les rapports des trois commissions ont été transmis aux autorités, Boubacar Ba insiste sur l’importance d’une mise en œuvre inclusive. « Le président de la République, ainsi que les structures chargées de traduire ces propositions en textes législatifs, doivent impérativement associer toutes les sensibilités », martèle-t-il. Pour lui, il serait inadmissible que des acteurs de la société civile ou de l’opposition soient écartés du processus.
Enfin, il insiste sur la nécessité de rester fidèle à l’esprit des discussions tenues en commission. « Nous veillerons à ce que les principes retenus soient respectés, sans déformation », conclut Boubacar Ba.
Lire l’article original ici.
