Dans une tribune publiée par Sud Quotidien, le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice Sans Frontière, analyse le rôle du Parquet dans le système judiciaire sénégalais, notamment concernant les décisions de liberté provisoire.
Le Parquet : un acteur central, mais dépendant
Le Parquet, acteur clé de la chaîne pénale, engage les poursuites, contrôle les gardes à vue et intervient sur les décisions de détention provisoire. Cependant, son lien hiérarchique avec l’exécutif, stipulé par le Code de procédure pénale, pose la question de son indépendance. Le Garde des Sceaux peut donner des instructions au Procureur général, influençant ainsi l’action du ministère public.
Indépendance et impartialité : des notions questionnées
Cette subordination du Parquet à l’exécutif soulève des interrogations quant à son impartialité, particulièrement dans les affaires sensibles impliquant des personnalités publiques. L’opinion publique s’interroge sur l’influence politique dans les décisions de liberté provisoire, craignant une instrumentalisation de la justice.
Les recours du Parquet : un pouvoir de blocage
Le Parquet dispose de recours suspensifs lui permettant de s’opposer aux décisions de mise en liberté. En interjetant appel, il peut prolonger la détention, même si un juge a ordonné la libération. Ce pouvoir, bien que légal, peut transformer la détention provisoire, censée être une mesure exceptionnelle, en une peine anticipée.
Entre prérogatives judiciaires et enjeux politiques
L’usage répété de ces recours par le Parquet peut fragiliser la présomption d’innocence. La question se pose alors de savoir si les décisions sont motivées par des considérations juridiques ou par des calculs politiques. Restaurer la confiance des citoyens exige de garantir l’indépendance du Parquet et de replacer la présomption d’innocence au cœur de la procédure.
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