Le juriste-consultant Me El Hadj Amath Thiam, président de Justice sans frontière, s’est exprimé sur le recours déposé par des membres dissidents du Parti socialiste (PS) devant le juge des référés. Selon lui, ce recours « n’est pas dépourvu de fondement » car il soulève des questions relatives au respect des statuts du parti.
Me Thiam explique que si la liberté d’organisation des partis politiques est garantie, leurs dirigeants doivent néanmoins respecter leurs propres statuts. Dans le cas du PS, les griefs portent sur « la prolongation illégale de l’intérim de la Secrétaire générale, l’absence de convocation du comité central et le non-renouvellement des instances ». Ces points, selon le juriste, constituent des « violations alléguées des textes internes ».
Le juge sénégalais pourrait donc intervenir, non pour trancher un débat politique, mais pour constater d’éventuelles illégalités statutaires. Parmi les mesures conservatoires possibles figurent la suspension des fonctions de la direction actuelle, l’injonction de convoquer les organes statutaires, voire la désignation d’un administrateur provisoire. Me Thiam souligne cependant la prudence du juge dans ce type de contentieux, afin de ne pas empiéter sur la souveraineté des militants. « Si les violations sont établies, la direction actuelle du PS s’expose à une remise en cause judiciaire de sa légitimité », précise-t-il, ajoutant que « la décision finale dépendra du degré d’irrégularité constaté par le tribunal ».
Le juriste rappelle également la jurisprudence sénégalaise en matière de litiges internes aux partis politiques, notamment les cas de l’AFP, de l’AJ/PADS et du PDS. La Cour suprême a déjà rappelé que le juge peut contrôler la conformité des actes internes aux statuts, mais ne doit pas se prononcer sur l’opportunité politique des choix des organes. Me Thiam évoque aussi des décisions en matière associative validant la désignation d’administrateurs provisoires en cas de non-respect des statuts, une jurisprudence potentiellement transposable aux partis politiques. « Sud Quotidien ».
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