Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi, conforme la procédure d’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Toutefois, plusieurs articles ont été censurés pour inconstitutionnalité. L’expert électoral Ndiaga Sylla a réagi à la décision rendue par la haute juridiction.
Le texte in extenso
En examinant et en adoptant le RIAN, la Représentation nationale a, par moments, méconnu la portée du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de l’État de droit.
C’est, en substance, ce que le Juge constitutionnel vient de rappeler avec justesse.
Ce n’est pas parce qu’un texte est consensuel et comporte de nombreuses avancées qu’il est, pour autant, totalement conforme à la Constitution.
Alignez-vous… et marchez !
Senegal7
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